Régler la succession d’un citoyen européen ayant laissé des biens en Espagne, dont les héritiers ne sont pas résidents en Espagne, peut être un processus complexe. Ce guide détaille les documents essentiels nécessaires pour faciliter cette procédure et s’assurer que toutes les exigences légales sont…
La liquidation de l’impôt de succession en Espagne peut s’avérer être un processus complexe, particulièrement lorsque les héritiers résident à l’étranger. Cet article explore les principales étapes et considérations à prendre en compte pour les héritiers non-résidents confrontés à la liquidation de l’impôt de succession…
Le Droit Immobilier en Espagne : Une Introduction Introduction Le droit immobilier en Espagne est un domaine complexe et essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant acheter, vendre, louer ou gérer des biens immobiliers dans le pays. Il englobe une variété de régulations et de…
Introduction L’achat d’un bien immobilier en Espagne est une démarche importante qui requiert une préparation minutieuse et une vérification rigoureuse pour éviter des problèmes futurs. La due diligence, ou diligence raisonnable, est un processus essentiel dans cette procédure. Cet article explique ce qu’est la due…
Hériter d’actifs et de biens en Espagne peut être un processus compliqué, en particulier pour les personnes qui ne résident pas dans le pays. L’un des aspects les plus importants à prendre en compte lors de la transmission d’un patrimoine en Espagne est l’impôt sur…
Dans le paysage fiscal, les changements législatifs suscitent toujours un grand intérêt, tant de la part des contribuables que des experts fiscaux. L’un des aspects les plus récents qui a attiré l’attention est la mise à jour de la loi sur la valeur de référence…
Les transactions immobilières sont des processus complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels, dont les avocats spécialisés en droit immobilier. Ces derniers jouent un rôle crucial dans la protection des intérêts des parties concernées, en veillant à ce que la transaction se déroule de manière…
L’achat d’une propriété en Espagne peut être une aventure passionnante, que ce soit pour y vivre, y passer des vacances ou y investir. Toutefois, comme pour toute transaction immobilière, il existe des risques importants qu’il convient de prendre en compte et de comprendre avant de…
Lorsqu’il s’agit de successions en Espagne, la collaboration avec un avocat espagnol spécialisé en droit de succession est essentielle. Cet expert juridique assure une gestion transparente des formalités administratives, offre des conseils fiscaux avisés et représente légalement les héritiers en cas de litige. Découvrez pourquoi l’engagement précoce d’un avocat est la clé d’une succession sereine en Espagne.
L’Espagne, bien plus qu’une destination ensoleillée, offre des avantages fiscaux considérables pour les investisseurs immobiliers étrangers. Avec des impôts attractifs, une exonération de l’impôt sur la fortune, des réductions pour les résidents non habituels, une TVA réduite sur les nouvelles propriétés et des possibilités d’amortissement fiscal, chaque aspect de l’investissement immobilier en Espagne est stratégiquement conçu pour maximiser le retour sur investissement. Explorez ces avantages uniques et transformez votre rêve de propriété en Espagne en une réalité fiscalement avantageuse.
Lors d’un achat immobilier en Espagne, une assistance impartial de l’acheteur est indispensable pour éviter de futurs soucis.Dans un premier temps, la préparation de la transaction (étude des délais pour obtention des documents, appel de fonds, déplacements, etc.) est très importante pour prévoir le correct…
Selon le Droit international privé, la succession des étrangers qui possèdent des propriétés en Espagne devra se faire selon la loi de sa nationalité. C’est convenable octroyer un testament en Espagne, mais ce n’est pas obligatoire et si cela ne ce fait pas, dans aucun…
En Espagne, il est courant de transmettre une offre au propriétaire du bien à vendre. Les réductions sur le premier prix peuvent arriver même au 15 ou 20%. L’avocat s’occupera de cette démarche une fois vous ayez choisi le bien et il vous informera sur…
Depuis quelques années la crise économique espagnole a provoqué une chute des prix du secteur immobilier.Dans certaines provinces espagnoles, le marché n’est pas capable d’absorber le stock immobilier, ce qui a provoqué la baisse des prix et l’achat massif de propriétés par…
Pour acheter un bien immobilier sans être résident, il faut passer pour l’obtention d’un NIE. Le NIE est le numéro d’identification des étrangers. Ce numéro, si vous allez uniquement investir dans l’immobilier, ne doit pas être renouvellé.Si vous souhaitez établir votre résidence en Espagne, ce…
1. Lois d’application au secteur touristique canarien La location privée des logements touristiques aux iles Canaries est dépourvue actuellement d’une régulation propre. Les lois suivantes sont celles qui s’appliquent actuellement : . Constitution espagnole . Statut d’Autonomie des Canaries Loi Organique 10/1982 du 10 août .…
Il faut penser que les banques ne sont pas des agences immobilières pour trouver la réponse. Le rôle principal des banques, est l’argent et non pas les transactions immobilières. C’est pour cela que les banques cherchent à se débarrasser, le plus vite possible, d’une charge…
Si vous souhaitez acquérir un terrain en Espagne et construire dessus, les premières démarches à suivre sont toujours par rapport aux possibilités de construction du terrain. Selon la classification du terrain, vous pourrez construire ou pas, et si la construction est autorisée, il faudra connaître…
Quand vous achetez un bien immobilier en Espagne, dans la plupart des cas vous serez soumis aux normes d’une copropriété, qui s’établissent toujours selon la loi. Pour pouvoir faire face aux différents services de nettoyage, entretien, et certaines fois, l’eau et l’électricité, les propriétaires doivent…
Se décider à être propriétaire en Espagne, exigera une bonne dose d’information et un approfondissement du droit immobilier en Espagne. Acheter une maison doit être un projet plein de belles promesses mais aussi de prudence, surtout quand nous pensons le faire ailleurs que dans notre…
Cela va dépendre si vous êtes étranger communautaire ou non communautaire. Si vous êtes membre d’un pays de l’union européenne, il vous suffira d’obtenir un NIE (document, d’identité d’étranger) et d’ouvrir un compte bancaire en Espagne. Le NIE s’obtient dans les commissariats de toutes les…
